Note légale et Politique de confidentialité
Données d’identification
ENVIRO SOLUTIONS, S.L. (désigné ci-après comme «CONDORCHEM»), inscrite au registre du commerce de Barcelone, Livre 48089, Feuillet 1, Feuille 571934, et portant le numéro d’identification fiscale: B67795641, est le propriétaire du site internet condorchem.com.
Le siège social de CONDORCHEM se situe C/ Suissa 32, 08338 Premià de Dalt, Barcelona – Espagne, le numéro de téléphone à contacter est le +34 937 547 705 et l’adresse e-mail, condorchem@condorchem.com.
Nos filiales commerciales sont consultables dans la sectionContact.
Objet
La présente page internet est créée à titre d’information concernant les produits et services commercialisés par CONDORCHEM.
Propriété intellectuelle
Toutes les marques, dénominations commerciales ou signes distinctifs en tout genre qui apparaissent sur ce site internet sont la propriété de CONDORCHEM ou, le cas échéant, de tiers ayant autorisé leur utilisation, sans que l’utilisation ou l’accès au portail et/ou au contenu confère à l’utilisateur un quelconque droit sur lesdites marques, dénominations commerciales et/ou les autres signes distinctifs, et sans qu’aucuns droits d’exploitation existant ou pouvant exister sur lesdits contenus ne lui soient cédés.
Aussi, les contenus restent la propriété intellectuelle de CONDORCHEM ou, le cas échéant, de tiers, et les droits de propriété intellectuelle sont détenus par CONDORCHEM ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, ces derniers ayant l’exercice exclusif des droits d’exploitation desdits contenus, sous quelque forme que ce soit, et, plus particulièrement, les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.
L’utilisation non autorisée des informations contenues dans ce site internet, ainsi que l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de CONDORCHEM ou de tiers inclus dans cette page et ayant cédé des contenus, donnera lieu aux responsabilités légalement établies.
Hyperliens et contenus du site internet
Les personnes se proposant d’établir des liens hypertextes entre leur page internet et celle de CONDORCHEM devront observer et respecter les conditions suivantes:
- Aucune autorisation préalable n’est nécessaire lorsque l’hyperlien permet seulement d’accéder à la page d’accueil, mais ne pourra le reproduire sous aucune forme. Toute autre forme d’hyperlien nécessitera l’autorisation écrite expresse et non équivoque de CONDORCHEM.
- Aucun «cadre» (frames) avec les pages internet ou sur les pages internet de CONDORCHEM ne sera créé.
- Aucune mention ou indication fausse, inexacte ou offensive sur CONDORCHEM, ses employés ou collaborateurs, ou des personnes liées d’une quelconque manière à la page internet, des utilisateurs de celle-ci et du contenu ne sera faite.
- Il ne sera nullement mentionné, implicitement ou explicitement, que CONDORCHEM a autorisé l’hyperlien ou que la société a supervisé ou a créé d’une manière ou d’une autre, le contenu publié ou mis à disposition de la page internet sur laquelle l’hyperlien est établi.
- La page internet sur laquelle l’hyperlien est établi ne pourra contenir que le strict nécessaire pou permettre d’identifier la destination de l’hyperlien.
- La page internet sur laquelle est établi l’hyperlien ne contiendra aucune information ni aucun contenu illicite, contraires à la morale et bonnes pratiques généralement acceptées et à l’ordre public, et ne contiendra pas non plus de contenus contraires aux droits de tiers.
Concernant les pages internet de tiers auxquelles il est possible d’accéder grâce aux liens disponibles sur condorchem.com, CONDORCHEM n’est aucunement responsable de l’information y figurant. La finalité desdits liens est simplement informative. Si CONDORCHEM avait connaissance qu’il existait des informations ou des comportements illicites ou préjudiciables à des biens ou des droits, elle supprimerait dès que possible les liens concernés.
Aspects techniques
CONDORCHEM ne garantit pas la non-existence d’interruptions ou d’erreurs d’accès au site, à ses contenus, ni que ces derniers ne soient actualisés. Par conséquent, CONDORCHEM n’est pas responsable des dommages et préjudices de tout type encourus par l’utilisateur qui créeraient des pannes ou des déconnexions des réseaux de télécommunications produisant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du portail. CONDORCHEM ne garantit pas non plus l’absence de virus et d’autres éléments pouvant endommager les systèmes informatiques des clients et des utilisateurs.
CONDORCHEM exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature dus au manque de disponibilité, de continuité ou de qualité du fonctionnement du site et des contenus ainsi que des dérivés de l’existence de virus et autres éléments pouvant endommager les systèmes informatiques des clients et/ou utilisateurs.
Espaces et outils de participation
CONDORCHEM met à disposition de l’utilisateur la possibilité d’écrire des commentaires aux entrées de son Blog, sur le site externe blog.condorchem.com, afin d’encourager les échanges d’idées et d’opinions entre les utilisateurs et CONDORCHEM. Leur objectif est de rester ouvert et accessible à tous à condition que des normes basiques de convivialité et de respect soient respectées.
À cet effet, les normes suivantes de participation sont mises en place:
- En aucun cas, la publication de contenues encourageant, d’une manière ou d’une autre, la haine, le mépris ou la discrimination, pour des motifs liés à la naissance, l’appartenance ethnique, le sexe, la religion, la nationalité, l’opinion ou toute autre circonstance personnelle ou sociale ne sera admise. En aucun cas, et indépendamment de la finalité, les essais d’usurpation d’identité de tierces personnes ou la publication de données privées de contact ne seront tolérés.
- Les messages contenant des «spams» ou des liens vers des sites n’ayant rien à voit avec le motif de la conversation ne seront autorisés.
- Afin de créer des messages adaptés à un échange d’opinion, les attaques personnelles et les messages n’étant pas liés à la conversation ne seront pas non plus admis.
- L’utilisateur est responsable de l’intégralité des publications qu’il réalise sur internet, comme n’importe où ailleurs.
- Les messages des utilisateurs ne sont pas nécessairement le reflet de l’opinion de CONDORCHEM.
- CONDORCHEM se réserve le droit de supprimer, pour n’importe quelle raison et sans avis préalable, tout contenu généré dans les espaces de participation.
- CONDORCHEM met à disposition un outil pour dénoncer les messages ou contenus inappropriés accessibles par l’adresse e-mail condorchem@condorchem.com ou par le formulaire existant dans la section «Contact» du site.
- CONDORCHEM décline expressément toute responsabilité émanant des contenus publiés par les utilisateurs, sans préjudice aucun duquel il adoptera les mesures adéquates pour détecter et répondre aux réclamations sur de possibles activités illicites de ces derniers, et se réserve expressément la possibilité d’interrompre à tout moment et sans avis préalable, temporairement ou définitivement, le service de participation offert à tout utilisateur dont les contenus pourraient être considérés comme illégaux, interdits ou simplement inadaptés.
Politique de confidentialité
CONDORCHEM est «Responsable du Fichier» de données à caractère personnel fournies.
Conformément à la Loi organique Espagnole, 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel, les utilisateurs et/ou clients de ce site restent informés du fait qu’en utilisant nos formulaires ou e-mails de contact, ils autorisent CONDORCHEM à traiter leurs données à caractère personnel et à les enregistrer dans un fichier situé C/ Suissa 32, 08338 Premià de Dalt, Barcelona – Espagne.
La récupération et le traitement des données personnelles à pour fin de répondre aux consultations, demandes ou suggestions pertinentes et, une fois une relation professionnelle établie avec CONDORCHEM, à entretenir ladite relation: consultation et information lors du contrat et pendant la durée des contrats, ainsi que l’envoi d’informations relatives aux produits et/ou services offerts par CONDORCHEMN.
Aussi, le client est informé qu’il peut exercer à tout moment, en relation avec ses données à caractère personnel, ses droits d’accès, de modification, d’annulation et d’opposition, pour lesquels il devra s’adresser à CONDORCHEM, en tant que responsable du fichier, à l’adresse e-mail condorchem@condorchem.com, en joignant la photocopie d’un document accréditant son identité.
Législation applicable et juridiction
La présente page internet et l’ensemble de son contenu sont régis par la législation espagnole et restent soumis à la juridiction des Tribunaux de Barcelone pour tout conflit, réclamation ou controverse dérivé du site ou de ses contenus, et sur l’interprétation, l’application, le respect ou le non-respect des conditions ici établies.
La Note légale et la Politique de confidentialité sont régulièrement revues pour assurer leur validité et sont donc susceptibles d’être modifiées.
Jeudi17 septembre 2015.
